Charte de Confidentialité & Protection des Données

1. Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Les informations personnelles que vous nous transmettez

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur le site web ou lorsque vous nous contactez.

Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et le site web, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent comprendre les éléments suivants :

- Les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous pouvons recueillir les noms, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les adresses postales, les préférences de contact, la société, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse électronique professionnelle, le statut, la vie maritale et d'autres informations similaires.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

- Les informations collectées automatiquement

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur notre site web. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, l'emplacement, des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web et d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre site web, ainsi que pour nos analyses et rapports internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur notre page Mentions légales.

Les informations que nous recueillons comprennent :

- Données de connexion et d'utilisation.

Les données de journal et d'utilisation sont des informations liées au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez notre site web et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. En fonction de votre interaction avec nous, ces données peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur et des informations sur votre activité sur le site web (telles que la date et l'heure associées à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (comme l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés "crash dumps") et les paramètres du matériel).

- Données sur les appareils.

Nous recueillons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Selon l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, l'emplacement, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur de téléphonie mobile, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.

- Données de localisation.

Nous recueillons des données de localisation telles que des informations sur l'emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour recueillir des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (en fonction de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant d'y accéder, soit en désactivant le paramètre de localisation de votre appareil. Notez cependant que si vous choisissez de vous désengager, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certains aspects des services.

2. Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons les informations personnelles collectées via notre site web à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à ces fins en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour le respect de nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons pour chaque finalité énumérée ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous recueillons ou recevons :

• Pour des questions liées à votre fiscalité ou votre déclaration d'impôts. Notre mission consiste à réaliser vos formalités fiscales (et notamment votre déclaration d'impôt), à vous aider à optimiser votre fiscalité ou à vous conseiller sur des aspects fiscaux. Les informations que nous vous demandons ont pour finalité de nous permettre de remplir la mission pour laquelle vous nous avez sollicité.
• Pour publier des témoignages. Nous publions sur notre site web des témoignages qui peuvent contenir des informations personnelles. Avant de publier un avis, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser votre nom et le contenu de la lettre de recommandation. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter à l'adresse admin@modale.ch et assurez-vous d'indiquer votre identité, l'endroit où se trouve le témoignage et vos coordonnées.
• Demandez un retour d'information. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous demander un retour d'information et pour vous contacter au sujet de votre utilisation de notre site web ou encore, pour connaitre vos suggestions afin d'enrichir notre service.
• Pour gérer les comptes clients. Nous pouvons utiliser vos informations dans le but de gérer votre compte client et de le maintenir avec les dernières informations à jour.
• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations sur les produits, les services et les nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les changements apportés à nos conditions générales et à nos politiques.
• Pour protéger nos services. Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site web (par exemple : pour la surveillance et la prévention des fraudes).
• Pour faire respecter nos conditions générales et nos politiques à des fins commerciales, pour se conformer aux exigences légales et réglementaires ou dans le cadre de notre contrat.
• Pour répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices. Si nous recevons une citation à comparaître ou une autre demande légale, nous pouvons être amenés à inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
• Exécuter et gérer vos demandes de service. Nous pouvons utiliser vos informations pour exécuter et gérer vos demandes de services, paiements, modifications de prestations et corrections, effectués par le biais du site web.
• Administrer des tirages au sort et des concours. Nous pouvons utiliser vos informations pour gérer les tirages au sort et les concours lorsque vous choisissez de participer à nos concours.
• Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir une assistance. Nous pouvons utiliser vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation de nos services.
• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous et/ou nos partenaires commerciaux tiers, pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela est conforme à vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos e-mails de marketing (voir la section "QUELS SONT VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE" ci-dessous).
• Pour vous envoyer de la publicité ciblée. Nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher un contenu et une publicité personnalisés (et/ou travailler avec des tiers qui le font) adaptés à vos intérêts et/ou à votre lieu de résidence et pour en mesurer l'efficacité. Pour plus d'informations, consultez notre avis sur les cookies sur notre page Mentions légales et Politique de cookies.
• À d'autres fins commerciales. Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins commerciales, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre site web, nos produits, notre marketing et votre expérience. Nous pouvons utiliser et stocker ces informations sous forme agrégée et anonyme afin qu'elles ne soient pas associées à des utilisateurs finaux individuels et qu'elles ne contiennent pas d'informations personnelles. Nous n'utiliserons pas d'informations personnelles identifiables sans votre consentement.

3. Le partage de vos informations

Nous ne partageons des informations qu'avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, vous fournir des services, protéger vos droits ou remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons être amenés à traiter ou partager les données que nous détenons vous concernant, sur la base juridique suivante :

• Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour l'utilisation de vos informations personnelles dans un but précis.
• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
• Exécution d'un contrat : Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour remplir les conditions de notre contrat.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure légale, comme en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une citation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).
• Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous pensons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprises. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre ou au cours des négociations de toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Vendeurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des vendeurs, prestataires de services, entrepreneurs ou agents tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer ce travail. Il s'agit par exemple du traitement des paiements, de l'analyse des données, de l'envoi de courriers électroniques, des services d'hébergement, du service clientèle et des efforts de marketing.

Sauf indication contraire dans le présent avis, nous ne partageons, vendons, louons ou échangeons aucune de vos informations avec des tiers à des fins promotionnelles. Nous avons des contrats en place avec nos processeurs de données, qui sont conçus pour aider à protéger vos informations personnelles.

4. À qui communiquons-nous vos informations ?

Nous ne partageons et ne divulguons vos informations qu'avec nos fournisseurs. Si nous avons traité vos données sur la base de votre consentement et que vous souhaitez le révoquer, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section ci-dessous intitulée « Comment pouvez-vous nous contacter à propos de cet avis ? ».

5. Utilisation des cookies et technologies de tracking

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies sont présentées dans notre avis sur les cookies sur la page Mentions légales et Politique de cookies.

6. Vos informations sont-elles transférées à l'étranger ?

Nos serveurs sont situés en Suisse. Par ailleurs, nous veillons dans notre organisation, à ce que l'ensemble de vos données ne soit stocké qu'en Suisse. Si vous accédez à notre site Web depuis l'étranger, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles, en Suisse et dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, ces pays ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données ou d'autres lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons toutefois toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à la présente notice de confidentialité et à la législation applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d'informations personnelles entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos fournisseurs tiers. Ces clauses imposent à tous les destinataires de protéger toutes les informations personnelles qu'ils traitent et qui proviennent de l'EEE, conformément aux lois et règlements européens en matière de protection des données.

7. Durée de conservation de vos informations

Nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple pour des raisons fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune des fins énoncées dans le présent avis ne nous obligera à conserver vos informations personnelles pendant plus de trois (3) ans.

Lorsque nous n'avons pas besoin de traiter vos informations personnelles pour des raisons commerciales légitimes, nous supprimerons ou rendrons anonymes ces informations ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

8. Informations à propos de la sécurité de vos informations

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. C'est également la raison pour laquelle nous avons sélectionné nos partenaires en fonction de leur niveau de sécurité. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage des informations ne peut être garantie sûre à 100 %.

Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne pourront pas mettre en échec notre sécurité et ne pourront pas collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis notre site web se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder au site web que dans un environnement sécurisé.

9. Récupération des informations auprès de mineurs

Nous ne sollicitons pas sciemment des données auprès d'enfants de moins de 18 ans ni ne les commercialisons auprès d'eux. En utilisant le site web, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un tel mineur et que vous consentez à ce que ce mineur dépende de l'utilisation du site web. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous prenez connaissance de données que nous avons pu recueillir auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l'adresse admin@modale.ch.

10. Vos droits en matière de vie privée et de protection des données

Dans certaines régions (comme l'Espace économique européen), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ces droits peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l'effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles et (iv) le cas échéant, la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter à l'adresse admin@modale.ch. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez toutefois noter que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de l'autorité locale de contrôle de la protection des données.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu'il supprime les cookies et qu'il les rejette. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de notre site web.

11. Contrôles pour des fonctions "Do not track"

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track ("DNT") que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée de ne pas faire surveiller et collecter de données sur vos activités de navigation en ligne. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. C'est pourquoi nous ne répondons pas actuellement aux signaux des navigateurs DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la suivre à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente note de confidentialité.

12. Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité régulièrement. La version mise à jour sera indiquée par une date "Révisée" et la version mise à jour sera effective dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de façon bien visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente déclaration de confidentialité afin d'être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. Comment consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons sur vous ?

Selon les lois en vigueur dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander à accéder aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, de les modifier ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez consulter la page Mentions légales. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.